Par arrêt du 17 avril dernier, le Tribunal fédéral a admis le recours soulevé à l’encontre de la planification du domaine skiable des Portes du Soleil, dans le Val d’Illiez, en Valais, par des habitants et propriétaires d’habitations situés sur le passage des deux pistes enneigées artificiellement de Ripaille-Grand Paradis et Planachaux-Grand Paradis.
Le Tribunal fédéral n’a décidé que sur la forme, sans examiner les griefs de fond. S’il a considéré que les décisions du Conseil d’Etat valaisan approuvant les plans d’aménagement détaillé (« PAD ») et rejetant les oppositions avaient été coordonnées et suffisamment motivées, que les charges et conditions posées par les services spécialisés dans le cadre de l’étude de l’impact sur l’environnement avaient été reprises à satisfaction dans les PAD et leurs règlements, le Tribunal fédéral a cependant affirmé que la justification du besoin des deux pistes de ski enneigées artificiellement n’était pas suffisamment démontrée et qu’il manquait une pesée globale de tous les intérêts en jeu. Le Tribunal fédéral a ainsi examiné les exigences posées par la fiche D.10 du plan directeur cantonal valaisan, en lien avec les exigences de planification et d’équipement.
L’admission de ce seul vice formel dans la procédure suffit pour bloquer toute la planification du domaine skiable des Portes du Soleil. Le Conseil d’Etat valaisan devra par conséquent la réexaminer sous l’angle des installations d’enneigement artificiel.