24.02.17   Imposition des entreprises : nouveau projet en discussion

Lors de sa séance du 22 février 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de définir, à la suite de la votation sur la réforme…

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2.02.17   FINTECHS : OUVERTURE DE LA CONSULTATION SUR LA NOUVELLE REGLEMENTATION

Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les modifications de la loi et de l‘ordonnance sur les banques dans le domaine…

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21.11.16   Fintechs : nouvelles mesures législatives

La Suisse a décidé d’opter pour une approche compétitive dans le marché des fintechs (financements participatifs, plateformes de prêts, paiements au moyen de monnaies virtuelles) en optant pour des changements…

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7.10.16   Blockchains: révolution en marche

Une révolution est en marche avec les blockchains, qui devrait toucher les métiers du droit (notaires, avocats), de la finance (banques commerciales et centrales), l’Etat (registres fonciers, organisations, pouvoir financier),…

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20.09.16   COMMENTAIRE DES LOIS FEDERALES SUR LA PROTECTION DES EAUX ET L’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU

Ce printemps a paru aux éditions Schulthess le commentaire des lois fédérales sur la protection des eaux (LEaux) et l’aménagement des cours d’eau (LACE). Notre associé, Me Luc Jansen, spécialiste…

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