7.10.16   Blockchains: révolution en marche

Une révolution est en marche avec les blockchains, qui devrait toucher les métiers du droit (notaires, avocats), de la finance (banques commerciales et centrales), l’Etat (registres fonciers, organisations, pouvoir financier),…

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20.09.16   COMMENTAIRE DES LOIS FEDERALES SUR LA PROTECTION DES EAUX ET L’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU

Ce printemps a paru aux éditions Schulthess le commentaire des lois fédérales sur la protection des eaux (LEaux) et l’aménagement des cours d’eau (LACE). Notre associé, Me Luc Jansen, spécialiste…

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13.07.16   SOCIETE ANONYME – ASSEMBLEE GENERALE : DROIT A L’INSCRIPTION D’UN OBJET A L’ORDRE DU JOUR

Les droits des actionnaires minoritaires sont clarifiés depuis que le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_296/2015 du 27 novembre 2015, a confirmé l’interprétation de la doctrine dominante s’agissant du droit…

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8.06.16   WLL : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle de World Link For Law, le réseau international de 100 Rue du Rhône Avocats regroupant 70 études d’avocats dans 47 pays (www.worldlink-law.com) s’est tenue à Barcelone du…

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8.03.16   FORMULAIRE R : EXCLUSION DU CHAMPS D’APPLICATION DE FATCA DES COMPTES DÉTENUS PAR LES AVOCATS

Sous l’impulsion de la Fédération Suisse des Avocats (FSA), les 19 et 26 février 2016 a été signé à Berne et à Washington un accord en vertu duquel les clients…

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