Suite aux affaires Madoff et Lehman, le Conseil fédéral a souhaité renforcer la législation financière suisse dans le but de protéger les investisseurs privés et institutionnels. Il a dès lors approuvé deux nouveaux projets de lois touchant le paysage financier suisse, la Loi sur les établissements financiers (« LEFIN ») et la Loi sur les services financiers (« LSFIN »). Ces deux projets sont actuellement en consultation devant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (« CER-E »). Les débats au Conseil National commenceront à la session de printemps / été 2017 pour une entrée en vigueur possible en été 2018. L’entrée en vigueur de ces deux lois imposera des obligations supplémentaires aux prestataires de services financiers intervenant sur le marché financier suisse. Les plus touchés seront sans aucun doute les trustees et les gestionnaires de fortune indépendants.


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