La Suisse a décidé d’opter pour une approche compétitive dans le marché des fintechs (financements participatifs, plateformes de prêts, paiements au moyen de monnaies virtuelles) en optant pour des changements législatifs et la mise en place d’une nouvelle forme de réglementation. Il s’agit principalement de trois mesures. La première est la prolongation du délai pour l’exécution des opérations sur des comptes d’exécution imposé par la FINMA de 7 à 60 jours. La deuxième mesure permettra aux fintechs d’accepter un nombre illimité de dépôts du public pour un montant total allant jusqu’à CHF 1 million sans avoir besoin d’une autorisation bancaire. S’agissant de la troisième mesure, une nouvelle « licence fintech » sera mise en place pour ces sociétés qui effectuent que des opérations passives (acceptation de dépôts du public). Pour la mise en œuvre de ces changements, le Département fédéral des finances proposera un projet d’ici à janvier 2017. La Suisse souhaite ainsi se positionner comme l’un des principaux centres financiers dans le monde dans ce secteur (voir le Financial Times et Le Temps du 3 novembre 2016).


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