Dans sa jurisprudence passée, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que la renonciation d’un client à percevoir des rétrocessions pour qu’elle soit perçue par son gérant était soumise à conditions. En effet, la seule indication par le gérant qu’il perçoit des rétrocessions n’est pas suffisante et il lui incombe l’obligation de fournir des informations à ce sujet à son client afin de lui permettre de se faire une idée sur leur montant.

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral va désormais plus loin et adopte une position de grande rigueur. En retenant le risque important de conflit d’intérêts lié à la perception de rétrocession par le tiers gérant, le Tribunal fédéral considère que, afin de renoncer valablement aux rétrocessions, il est nécessaire que le client soit informé des paramètres permettant de calculer les montants perçus par le tiers gérant.

Toutefois, cette décision ne consacre pas pour autant l’obligation du tiers gérant de communiquer avec exactitude le montant qu’il perçoit. Le Tribunal fédéral se contente de constater que le degré d’information à apporter par le tiers gérant devra être apprécié en fonction de l’expérience de son client, sans, pour autant, déterminer les critères permettant d’apprécier cette expérience.

Il convient de relever que les principes posés par cet arrêt sont conformes à ceux dégagés par la FINMA dans sa Circulaire 2009/1. Celle-ci énonçait déjà des lignes directrices en la matière notamment en exigeant que le bénéficiaire de toutes les prestations découlant du contrat soit défini dans celui-ci et que les clients soient informés des paramètres de calcul et des fourchettes de valeur de toutes les prestations reçues.

A n’en pas douter le contentieux relatif aux rétrocessions en est à ces prémisses et il conviendra de rester informé de la jurisprudence à venir en la matière afin de savoir de quelle manière les questions encore pendante seront résolues et ainsi procurer un peu plus de sécurité juridique à notre place financière qui traverse des moments délicats.


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