Le 29 septembre 2010, le Département fédéral des finances a indiqué que la Suisse et les Emirats Arabes Unis ont paraphé une convention de double imposition, incluant notamment l’élargissement de l’assistance administrative en matière fiscale selon la norme OCDE, la baisse de l’imposition à la source des dividendes, des intérêts et des redevances, et l’introduction d’une clause d’arbitrage.

Les négociations entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis ont été menées dans le contexte qui a suivi la décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009 sur l’assistance administrative en matière fiscale, prémisse de négociations avec plus d’une vingtaine d’Etats.

La Convention de double imposition entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis sera dans un premier temps soumise à l’aval du Parlement, et entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les deux pays concernés.